Conditions contractuelles

Une production de semences se fait toujours à partir d’un contrat mentionnant tous les critères de qualité requis, les spécifités techniques ainsi que le prix et les conditions de règlement, l’ensemble étant encadré par la règlementation en vigueur.

Les conditions générales du contrat mentionnent les obligations respectives de chacune des parties concernées.

Les conditions contractuelles sont toujours présentées avant la mise en place de la culture afin que l’agriculteur puisse analyser les termes du contrat avant de s’engager.